Réglementation · 2026-08-04 · 9 min de lecture

Déclarer sa location saisonnière à Avignon : les 3 démarches obligatoires

Une annonce retirée en plein mois de juillet, avec des réservations déjà encaissées : c'est la mésaventure classique du propriétaire qui a mis son bien en ligne sans déclaration préalable. Les plateformes contrôlent désormais le numéro d'enregistrement, et elles suppriment sans préavis. À Avignon, le cadre s'est durci : depuis le 1er janvier 2026, l'enregistrement est obligatoire pour tout meublé de tourisme, et une autorisation temporaire de changement d'usage s'ajoute dans certains cas. Voici les trois démarches, dans quel ordre les faire, ce que chacune coûte, et lesquelles s'appliquent selon que vous louez votre résidence principale ou un second logement.

Ce tableau vaut pour Avignon depuis le 1er janvier 2026. Villeneuve-lès-Avignon et Les Angles relèvent de dispositifs distincts : vérifiez auprès de la commune dont dépend votre bien.

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

C'est un logement meublé loué à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, pour une durée généralement comptée en nuitées ou en semaines.

La distinction avec la location classique n'est pas une subtilité de vocabulaire : elle change le régime fiscal, les obligations déclaratives et, dans certaines communes, le droit même de louer. Un bail d'un an et une réservation de trois nuits ne relèvent pas du même monde administratif, même s'il s'agit du même appartement.

Si vous envisagez de basculer d'un bail classique vers la courte durée, cette bascule est précisément ce qui déclenche les démarches ci-dessous.

Ce que la déclaration en mairie couvre exactement

C'est la première étape, et la plus simple. Elle consiste à signaler à la commune que votre logement est proposé en meublé de tourisme.

En retour, vous recevez un numéro d'enregistrement. Ce numéro doit figurer sur chacune de vos annonces, sur toutes les plateformes, sans exception.

Trois points souvent mal compris :

• Le numéro est attaché au logement, pas à vous. Un second bien nécessite une seconde déclaration.
• Il doit être visible sur l'annonce, pas seulement détenu.
• Les plateformes vérifient sa validité automatiquement. Un numéro absent ou erroné expose au retrait de l'annonce.

La démarche se fait en ligne et ne coûte rien. Le seul vrai risque est de s'y prendre la veille d'une mise en ligne : comptez quelques jours de traitement.

Résidence principale ou secondaire : ce que le statut change

C'est le point qui surprend le plus, et celui qui coûte le plus cher quand il est ignoré. À Avignon, c'est aussi celui qui a changé au 1er janvier 2026.

Votre résidence principale — celle que vous occupez au moins huit mois par an — peut être louée en meublé de tourisme dans une limite annuelle. Le plafond national est de 120 nuitées, mais le Code du tourisme autorise les communes à l'abaisser. Avignon l'a ramené à 90 jours par année civile, par délibération du conseil municipal du 22 février 2025. Si vous raisonniez encore sur 120 nuitées, vous avez un mois de location de moins que prévu.

En contrepartie, une résidence principale n'est pas soumise à l'autorisation de changement d'usage.

Une résidence secondaire, un bien locatif ou un logement détenu par une société relèvent du cadre inverse : pas de plafond de nuitées, mais une autorisation temporaire de changement d'usage à obtenir. À Avignon, ce régime s'applique à l'ensemble du territoire communal — pas seulement à l'intra-muros — et vise aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

La démarche se fait sur la plateforme dédiée de la ville, changementdusage.fr/avignon, qui sert à la fois à l'enregistrement et à la demande d'autorisation.

Pourquoi ce durcissement ? La délibération le motive par des chiffres que la ville a rendus publics : le nombre de locations saisonnières ayant enregistré au moins une nuit réservée a plus que doublé en huit ans, pour atteindre près de 4 300 logements en 2023, dont 2 400 en intra-muros. Sur la même période, la part des résidences principales dans l'intra-muros est tombée à 67 % du parc.

Ces règles évoluent — Avignon, Villeneuve-lès-Avignon et Les Angles ne sont pas soumises aux mêmes dispositifs. Avant d'acheter un bien dans l'optique de le louer, vérifiez la situation exacte auprès du service urbanisme concerné. Un appel téléphonique coûte moins cher qu'une régularisation.

Combien coûte la mise en conformité ?

Autant le dire franchement, parce que beaucoup d'articles évitent la question.

La déclaration en mairie est gratuite. C'est un formulaire, pas une taxe.

Le changement d'usage, quand il s'applique, n'a pas de tarif unique : certaines communes ne facturent rien, d'autres appliquent des frais de dossier, et le mécanisme de compensation peut représenter un budget considérable. C'est le poste à chiffrer en amont, jamais après.

La taxe de séjour ne vous coûte rien : elle est payée par le voyageur.

Reste votre temps. Compter deux à trois heures pour constituer un dossier simple, davantage si un changement d'usage est requis. C'est la partie que nous prenons en charge pour les propriétaires que nous accompagnons en conciergerie.

Ajouter la collecte de la taxe de séjour

La taxe de séjour est due par le voyageur, calculée par personne et par nuit. Vous la collectez pour le compte de la collectivité, puis vous la reversez.

Cette somme transite par votre compte sans jamais vous appartenir. Ce n'est pas un revenu. L'intégrer à votre chiffre d'affaires gonfle artificiellement vos résultats et fausse votre déclaration — c'est l'erreur comptable la plus fréquente que nous rencontrons, et nous la détaillons dans notre article sur le calcul de la rentabilité réelle.

Certaines plateformes collectent et reversent automatiquement — c'est le cas d'Airbnb et d'Abritel. D'autres non, ou seulement selon le canal de réservation. Si vous multipliez les sources, vérifiez précisément ce que chacune prend en charge : les régularisations rétroactives sont désagréables et se réclament sur plusieurs années.

À Avignon, ce que vous avez collecté vous-même sur une année doit être reversé à la ville avant le 15 janvier de l'année suivante. Une réservation encaissée en direct en août se solde donc administrativement cinq mois plus tard : notez-le quelque part, c'est l'échéance qu'on oublie.

Pour qui ces démarches sont-elles obligatoires ?

• Vous louez quelques week-ends par an — la déclaration s'applique quand même. Le volume ne dispense de rien.
• Vous louez votre résidence principale — déclaration obligatoire, plafond de 90 jours par année civile à Avignon, pas de changement d'usage.
• Vous louez une résidence secondaire — déclaration, autorisation de changement d'usage et collecte de la taxe. C'est le cas le plus encadré.
• Vous détenez le bien via une SCI ou une société — même régime que la résidence secondaire : le dispositif avignonnais vise explicitement les personnes morales.
• Vous sous-louez un bien dont vous êtes locataire — il vous faut en plus l'accord écrit du propriétaire. Sans lui, vous vous exposez à la résiliation du bail.

Aucun de ces cas n'échappe à la déclaration. La seule variable est le nombre de démarches supplémentaires.

Se mettre en règle à Avignon

L'ordre compte. Déterminez d'abord votre statut : résidence principale, ou tout le reste. C'est lui qui décide si vous avez un plafond de 90 jours à respecter ou une autorisation de changement d'usage à demander. Si l'autorisation s'applique, lancez-la en premier : c'est la démarche la plus longue et la plus déterminante, et elle conditionne le reste. Faites ensuite la déclaration soumise à enregistrement pour obtenir votre numéro. Paramétrez enfin la collecte de la taxe sur chacun de vos canaux.

Tout passe par le même point d'entrée, changementdusage.fr/avignon.

Chez Chevalier Conciergerie, cette mise en conformité fait partie de la prise en charge, que vous soyez à Avignon, Villeneuve-lès-Avignon ou Les Angles. Nous vérifions votre situation, constituons le dossier et paramétrons la collecte.

Si la gestion ne vous intéresse pas du tout, la sous-location avec loyer garanti déplace la question : les obligations d'exploitation ne reposent plus sur vous.

Pour aller plus loin

Une fois le dossier en règle, la vraie question devient économique : ce que le bien rapporte réellement, une fois les commissions, les charges et la taxe de séjour déduites. Nous détaillons la méthode de calcul complète dans l'article consacré à la rentabilité, et nous établissons gratuitement cette estimation sur votre logement via notre outil d'estimation.

Questions fréquentes

Puis-je mettre mon annonce en ligne avant d'avoir mon numéro d'enregistrement ? C'est fortement déconseillé. Les plateformes contrôlent la validité du numéro et retirent les annonces non conformes sans préavis, y compris en pleine saison avec des réservations en cours. Anticipez de quelques jours plutôt que de risquer une suppression au pire moment.

Combien de jours puis-je louer ma résidence principale à Avignon ? 90 jours par année civile, et non 120. Le plafond national est bien de 120 nuitées, mais Avignon l'a abaissé à 90 par délibération du 22 février 2025, une faculté que le Code du tourisme laisse aux communes. Ce plafond ne concerne que la résidence principale, celle que vous occupez au moins huit mois par an.

Le plafond de jours s'applique-t-il à ma résidence secondaire ? Non. Une résidence secondaire n'a pas de plafond de nuitées, mais elle est soumise à l'autorisation temporaire de changement d'usage, sur tout le territoire d'Avignon depuis le 1er janvier 2026. C'est l'inverse exact du régime de la résidence principale : pas de limite de jours, mais une autorisation à obtenir.

La taxe de séjour est-elle un revenu que je dois déclarer ? Non. Elle est due par le voyageur et reversée à la collectivité : elle transite par votre compte sans vous appartenir. La compter comme un produit fausse à la fois votre rentabilité et votre déclaration fiscale.

Que se passe-t-il si je loue sans avoir déclaré ? Vous vous exposez au retrait de vos annonces par les plateformes, et à des sanctions administratives dont le montant varie selon la commune et la nature du manquement. Le cas du changement d'usage non autorisé est le plus lourd financièrement. Ces règles évoluant régulièrement, renseignez-vous auprès de votre mairie plutôt que de vous fier à un article.

Mettez-vous en règle avant la saison

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Trois démarches, quelques jours de délai, et une saison qui démarre sans mauvaise surprise.

Cet article présente les grandes lignes du cadre applicable aux meublés de tourisme. Les éléments propres à Avignon proviennent de la délibération du conseil municipal du 22 février 2025 et des informations publiées par la ville, applicables depuis le 1er janvier 2026. Les règles varient d'une commune à l'autre et évoluent régulièrement : pour une situation précise, rapprochez-vous de votre mairie ou d'un conseil qualifié. Article mis à jour le 8 août 2026.

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